Politique de confidentialité
Brouillon (version 2026-11-13-brouillon) : texte à faire valider par un juriste avant l’ouverture du service. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter.
Apprenti Match met en relation des jeunes de 16 à 29 ans, dont des mineurs, avec des artisans qui recrutent en apprentissage. Cette page explique, simplement, quelles données nous utilisons, pourquoi, qui peut les voir, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège est situé [adresse]. Contact pour toute question sur vos données : [adresse de contact à définir]. [Délégué à la protection des données : nom et contact, si désigné.]
2. Nos principes
- Nous collectons le minimum nécessaire pour vous mettre en relation et vous accompagner.
- Votre position n’est jamais votre adresse : pour un candidat, nous utilisons le centre de sa commune et les distances sont arrondies.
- Les entreprises ne voient jamais la date de naissance ni l’adresse e-mail d’un candidat : seulement une tranche d’âge et, le cas échéant, l’indication « mineur ».
- L’âge ne sert jamais à trier ni à filtrer les candidats, seulement à vérifier les règles légales (travaux interdits aux mineurs, salaire…).
- La vidéo de présentation est facultative, vérifiée par notre équipe avant d’être visible, et sans effet sur le classement.
- Pas de publicité, pas de revente de données, pas de traceurs publicitaires.
3. Quelles données, pour quoi faire ?
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, prénom, rôle (candidat ou entreprise) | Créer et sécuriser votre compte, vous connecter par code | Exécution du contrat (CGU) |
| Candidat : date de naissance, commune, métiers et diplômes visés, rayon de mobilité, permis, moyens de transport, date de disponibilité, rythme d’alternance, qualités, attentes, motivation | Vous proposer des offres compatibles, vérifier les règles applicables aux mineurs, calculer un salaire indicatif | Exécution du contrat |
| Candidat : vidéo de présentation (facultative) | Vous présenter aux entreprises avec lesquelles vous avez un match | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, code NAF, tranche d’effectif, convention collective (issus du répertoire SIRENE), photos de l’atelier, offres | Présenter l’entreprise et ses offres, vérifier que l’entreprise existe | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité des jeunes) |
| Entreprise : comptes rendus des vérifications (appel à l’établissement, décisions) | Vérifier que la personne inscrite peut représenter l’entreprise avant tout contact avec des jeunes | Intérêt légitime (protection des utilisateurs, notamment mineurs) |
| Likes, matchs, messages, rencontres, étapes de recrutement | Faire fonctionner la mise en relation, le chat, les rencontres et le suivi administratif | Exécution du contrat |
| Représentant légal d’un mineur : nom, adresse e-mail, lien avec le jeune, réponse et date | Recueillir son accord avant toute rencontre, l’informer des rencontres et d’un projet de recrutement | Intérêt légitime (protection des mineurs) ; obligation légale pour la signature du contrat |
| Signalements, blocages, copie du contenu signalé, décisions de modération | Protéger les utilisateurs, traiter les signalements, transmettre aux autorités si nécessaire | Intérêt légitime ; obligation légale |
| Consentements (avec la version des textes acceptés) | Prouver vos choix | Obligation légale |
| Jeton de notification (si vous les activez) | Vous prévenir d’un match ou d’un message (texte neutre, sans nom) | Votre consentement |
Les messages ne sont pas lus par notre équipe, sauf le message précis qui nous est signalé. Dans les conversations avec un mineur, les numéros, e-mails, liens et pseudos de réseaux sociaux sont bloqués automatiquement.
4. Qui peut voir vos données ?
- Une entreprise vérifiée voit le profil d’un candidat pour une offre compatible : prénom, tranche d’âge, indication « mineur », commune et distance arrondie, métiers, diplômes, disponibilité, rythme, qualités, attentes, motivation, et la vidéo une fois approuvée. Jamais la date de naissance, l’e-mail ni l’adresse.
- Un candidat voit les offres et le profil public des entreprises (nom, ville, métiers, description, photos approuvées).
- Après un match : les deux personnes échangent par le chat de l’application.
- Le représentant légal d’un mineur reçoit des e-mails sur les rencontres et un éventuel projet de recrutement.
- Notre équipe d’administration, avec une double authentification, pour la vérification des entreprises, la modération et le traitement des signalements.
- Les autorités (PHAROS, 119, police, justice) en cas de danger pour un mineur ou de contenu illicite, ou sur réquisition.
Nos prestataires (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, comptes, fichiers, temps réel | Union européenne (Paris) |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi des e-mails (codes de connexion, représentant légal) | Union européenne (France) |
| Vercel | Hébergement du site web (pages légales, page du représentant légal, back-office) | États-Unis [garanties à préciser : clauses contractuelles types / Data Privacy Framework] |
| Expo (650 Industries) | Acheminement des notifications | États-Unis [garanties à préciser] |
| Apple, Google | Distribution de l’application et notifications | Selon leurs conditions |
| API Recherche d’entreprises (État) | Vérification du SIRET | France |
5. Combien de temps ?
| Données | Durée [à valider] |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe. Suppression immédiate quand vous supprimez votre compte. [Comptes inactifs depuis 2 ans : suppression après un e-mail de rappel.] |
| Messages, matchs, rencontres, recrutements | Supprimés avec le compte (de l’une ou l’autre personne pour un match). |
| Vidéo | Jusqu’à son retrait ou la suppression du compte. |
| Signalements et preuves | Conservés sans lien avec le compte supprimé, [1 an après clôture], ou plus en cas de procédure. |
| Historique de vérification des entreprises | Conservé en ajout seul, [durée de la relation + 5 ans] (preuve des contrôles). |
| Journal des e-mails (type, date, état, sans contenu) | [1 an]. |
| Consentements | Durée du compte, [puis 5 ans] à titre de preuve. |
6. Les mineurs
L’application est ouverte dès 16 ans. Pour un candidat mineur, nous demandons l’accord tracé de son représentant légal (lien personnel envoyé par e-mail) avant toute rencontre ; il est informé de chaque rencontre confirmée ou annulée et d’un projet de recrutement. Les conversations avec un mineur ne peuvent contenir aucune coordonnée personnelle. Un signalement qui concerne un mineur est traité en priorité.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment : accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, récupérer vos données (portabilité), retirer un consentement (vidéo, notifications) et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Dans l’application : Profil → « Mes données » pour télécharger vos données, gérer vos consentements et supprimer votre compte.
- Par e-mail : [adresse de contact à définir] (réponse sous un mois). Un mineur peut exercer ses droits lui-même.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Voir aussi : supprimer son compte.
8. Sécurité
Accès protégés par des règles appliquées directement dans la base de données, fichiers stockés dans des espaces privés, liens de lecture temporaires, connexion par code à usage unique, double authentification pour l’équipe d’administration, chiffrement des échanges (HTTPS).
9. Cookies
L’application n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires (session de l’équipe d’administration), qui ne nécessitent pas de consentement.
10. Modifications
Si cette politique change sur le fond, l’application vous présente la nouvelle version et vous demande de l’accepter. Version en vigueur : 2026-11-13-brouillon.